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Le cahier des finances locales N° 06. Le financement général des communes : analyse et comparaison interrégionale [2018] (numérique)
Référence 083306_0
Disponible

Langue

Français

Description

Le financement général des communes : analyse et comparaison interrégionale. Le Fonds wallon des communes est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget régional. Il est réparti entre les 253 villes et communes francophones de la Région wallonne sur la base de critères adoptés par le législateur wallon le 15 juillet 2008 Mais qu’en est-il du financement général des autres communes belges ? Ce cahier partira de la récente réforme de la dotation générale des communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour analyser et mettre en parallèle les mécanismes de financement général des communes mis en place par le législateur dans les trois Régions wallonne, flamande, Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. Il clôture une série de trois publications portant sur le financement général des pouvoirs locaux en Wallonie.

Détails

Auteur: Pauline Mascia
Date de publication: 01/08/2018
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 47
Informations techniques: Double agrafage avec couverture souple | Quadrichromie Recto / Verso
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2018/11802/37
ISSN Papier: 2736-6677 (P)
ISSN Digital: 2736-6685 (N)

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