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Le cahier des finances locales N° 12. Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les pouvoirs locaux ? [2023] (numérique)
Référence 109507_0
Disponible

Langue

Français

Description

Depuis 1989, le financement général des pouvoirs locaux fait partie des compétences attribuées aux Régions. Au fil du temps, en fonction des gouvernements et des conjonctures, ces modes de financements ont évolué. Ce cahier s’attache à revenir sur les principaux modes de financements régionaux wallons et leur évolution envers les pouvoirs locaux depuis la 3e réforme de l’Etat afin d’identifier les philosophies de ceux-ci.

Détails

Auteur: Maëlle Leloup et Laurent Bosquillon (SPW Intérieur et Action sociale. Département des Finances locales Direction des Ressources financières)
Date de publication: 10/03/2023
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 52
Informations techniques: Double agrafage avec couverture souple | Quadrichromie R° / V°
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2023/11802/49
ISBN: 978-2-8056-0504-8
ISSN Papier: 2736-6677
ISSN Digital: 2736-6685

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