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Le cahier des finances locales N° 05. Une évaluation du Fonds des communes wallon [2018] (numérique)
Référence 083305_0
Disponible

Langue

Français

Description

En date du 20 juillet 2017, le Parlement bruxellois votait la réforme du financement général des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale. Le mécanisme n’avait pas été revu pour ainsi dire depuis l’ordonnance du 21 décembre 1998 instaurant les critères de financement et de répartition de cette enveloppe. Quels sont les grands changements induits par cette réforme pour les communes bruxelloises ? Qu’en est-il du financement général des autres communes de Belgique ? Ce cahier abordera le mécanisme de financement général des communes dans les trois régions de notre pays, soit, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande mais également le cas particulier des communes de langue allemande qui bénéficient d’un mécanisme propre à la Communauté germanophone.

Détails

Auteur: Pauline Mascia
Date de publication: 01/07/2018
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 50
Nombre de tomes: 1
Informations techniques: Double agrafage avec couverture souple | Quadrichromie R° / V°
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2018/11802/54
ISSN Papier: 2736-6677
ISSN Digital: 2736-6685

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