Ediwall

Dans le schéma institutionnel complexe de la Belgique, les provinces occupent une place importante consacrée dans l’article 41 de la Constitution qui stipule que « Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provinciaux, d’après les principes établis par la Constitution (…) ». Comme le relève Behrendt (2012), il s’agit là de l’application du principe de subsidiarité qui veut que les décisions se prennent au plus petit niveau institutionnel capable de gérer efficacement une matière. Les provinces disposent ainsi, à côté des missions qui leur sont attribuées par d’autres niveaux de pouvoir, d’une autonomie d’action importante leur permettant d’entreprendre des politiques dans de nombreux domaines. Pour ce faire, elles disposent d’une autonomie fiscale qui leur permet d’agir seules ou en complément d’autres niveaux de pouvoir. Aujourd’hui, leur avenir, remis en cause à plusieurs reprises ces dernières années, demeure nébuleux. Les Régions peuvent en effet décider de les supprimer ou les remplacer par des collectivités supra-communales comme le reprend ce même article 41. Si l’on se dirige vers un amaigrissement conséquent en Flandre, les provinces wallonnes conservent, elles, des leviers substantiels dans plusieurs champs d’action que cet aperçu s’attèle à présenter. Notre analyse débute par quelques considérations méthodologiques, pose certains points de repères budgétaires, puis passe en revue le mode de financement et les domaines d’actions des provinces de la Wallonie (RW) sur la base des budgets initiaux 2016, avant de conclure. Les annexes reprennent, sous forme de tableaux et de graphiques, les principaux chiffres-clés de l’étude. En fin de document, un glossaire reprend la définition des termes formatés en gras dans le texte. Le lecteur y retrouvera en outre la liste des abréviations utilisées dans ce travail.