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Le cahier des finances locales N° 04. Le Fonds des Communes en Wallonie [2018] (numérique)
Référence 064221_0
Disponible

Langue

Français

Description

Un quart du financement courant des communes wallonnes repose sur une dotation, libre de toute affectation, octroyée par la Région wallonne : le fonds des communes. Ce fonds existe depuis 1860 au niveau national. Depuis 1989, c'est la Région wallonne qui finance et décide des critères de répartition du fonds pour les communes wallonnes. Le dispositif initial a été revu plusieurs fois via l'intégration de mesures correctives, puis, de manière plus profonde par le décret du 15 juillet 2008 qui règle actuellement la répartition du fonds entre les 253 communes wallonnes hors communes germanophones.

Détails

Auteur: Nicolas Bednar
Date de publication: 01/03/2018
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 56
Nombre de tomes: 1
Informations techniques: Uniquement en version numérique
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2018/11802/14
ISSN Papier: 2736-6677
ISSN Digital: 2736-6685

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