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Le cahier des finances locales N° 02. Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons [2017] (numérique)
Référence 083303_0
Disponible

Langue

Français

Description

Depuis quelques années maintenant le système européen des comptes SEC 2010 et le calcul du solde de financement (ou également communément appelé solde SEC) au niveau des pouvoirs locaux wallons alimentent bon nombre de discussions dans les travées parlementaires au point d’avoir amené le Parlement wallon à organiser un après-midi d’auditions en vue d’éclaircir ce sujet qui paraît bien nébuleux et en effraye plus d’un. La presse se fait elle aussi régulièrement l’écho de diverses problématiques liées au SEC, tant au niveau des exigences en termes d’équilibre budgétaire imposées aux pouvoirs publics belges, qu’au niveau de l’impact du SEC sur les investissements publics de manière générale que sur des thématiques plus spécifiques, comme par exemple le partenariat public-privé (PPP) lié au projet du tram de Liège ou à la Tour de Police de Charleroi. La Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale du Service public de Wallonie étant en charge d’une part, des différents reportings organisés chaque année auprès des pouvoirs locaux vers l’Institut des Comptes nationaux (ICN) en vue de permettre à la Belgique de satisfaire à ses obligations européennes et d’autre part, du calcul de la prévision du solde SEC des pouvoirs locaux wallons pour compte du Gouvernement wallon, espère contribuer à la compréhension collective en expliquant simplement le calcul du solde SEC appliqué aux communes et CPAS wallons.

Détails

Auteur: Nathalie Hotton et Laurent Bosquillon
Date de publication: 01/02/2017
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 80
Nombre de tomes: 1
Informations techniques: Uniquement en version numérique
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2017/11802/15
ISSN Papier: 2736-6677
ISSN Digital: 2736-6685

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