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Dans le cadre des marchés publics, les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus. Cet objectif de politique social peut inclure : des visées socioprofessionnelles, c’est-à-dire que le pouvoir adjudicateur poursuit un objectif de formation/insertion de demandeurs d’emploi ou d’apprenants ou un objectif d’intégration de personnes en situation de handicap et d’autres visées, comme par exemple s’assurer que les services publics, édifices publics, transports publics et l’information publique seront accessibles à tous y compris aux personnes handicapées, améliorer l’ergonomie et la sécurité des travailleurs dans leur poste de travail, lutter contre la pauvreté et la précarité, promouvoir de l’égalité des chances, etc. Les « clauses sociales » prévues pour les marchés de travaux présentées dans le présent guide sont des clauses à visée socioprofessionnelle. L’insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet de renforcer le 3ème pilier du développement durable : le pilier social (en complément des piliers économique et environnemental).