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Le présent document vise à faire la synthèse des opportunités juridiques d’intégration des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les cahiers spéciaux des charges au regard de la règlementation des marchés publics belge qui comprend notamment la loi du 17 juin 2016 entrée en vigueur le 30 juin 2017 et la jurisprudence arrêtée au 1er juin 2018. Cette note de cadrage juridique vise à aider les rédacteurs de cahier des charges à intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les cahiers spéciaux des charges qu’ils rédigent dans le cadre de leurs achats publics mais s’adresse également aux juristes chargés de les valider. Elle tient compte de l’ensemble des travaux, concepts et outils développés en Wallonie dans la thématique des achats publics responsables. Le cadrage juridique offert par ce document doit être complété par d’autres outils à vocation pratique.