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Les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus. Cet objectif de politique social peut inclure : des visées socioprofessionnelles, c’est-à-dire que le pouvoir adjudicateur poursuit un objectif de formation/insertion de demandeurs d’emploi ou d’apprenants ou un objectif d’intégration de personnes en situation de handicap ; d’autres visées, comme par exemple s’assurer que les services publics, édifices publics, transports publics et l’information publique seront accessibles à tous y compris aux personnes handicapées, améliorer l’ergonomie et la sécurité des travailleurs dans leur poste de travail, lutter contre la pauvreté et la précarité, promouvoir de l’égalité des chances, etc. Les « clauses sociales » prévues pour les marchés de travaux présentées dans le présent guide sont des clauses à visée socioprofessionnelle. L’insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet de renforcer le 3ème pilier du développement durable : le pilier social (en complément des piliers économique et environnemental).