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La PNSPP. Usage et pratiques au sein des administrations wallonnes [2021] (numérique)
Référence 084536_0
Disponible

Langue

Français

Description

Cette étude a pour objet de comprendre l’utilisation de la PNSPP (procédure négociée sans publication préalable) au sein des divers adjudicateurs wallons. La PNSPP est une des procédures les plus utilisées par les pouvoirs publics. Elle permet, sous le seuil de 139.000 euros HTVA (hors TVA), de contacter trois entreprises au minimum afin de les inviter à remettre offre pour un marché public défini. Elle permet également de négocier les offres reçues. Toutefois, comme elle est sans publicité, des doutes sont souvent émis sur sa transparence et sur le respect des grands principes des marchés publics (liberté d’accès, égalité de traitement et transparence). Afin de l’étudier, trois axes ont été définis : le choix de la procédure (qui, comment, pourquoi), le choix des opérateurs économiques (comment, identité, nombre) et le recours à la négociation. La méthode de collecte de données utilisées a été celle des entretiens semi-directifs. 32 adjudicateurs ont été ainsi rencontrés –directions du SPW, provinces, communes et UAP. Afin d’obtenir un maximum d’informations, l’échantillon de services publics a été constitué avec la plus grande variance possible, selon plusieurs critères. Une analyse thématique a ensuite été menée afin de détailler les trois axes mentionnés ci-dessus. Au niveau du choix de la PNSPP, il s’avère qu’elle est choisie sur base de son montant principalement. Cette condition est un préalable commun à tous les adjudicateurs. Ensuite, certains la choisissent parce qu’elle est rapide, parce qu’elle permet de choisir ses opérateurs économiques, pour le cadre et la structure qu’elle apporte par rapport à la procédure de faible montant, parce qu’elle permet de négocier ou parce qu’elle permet de régulariser des offres irrégulières. Les adjudicateurs ont donc dépeint toute une série de possibilités intéressantes et pertinentes offertes par la PNSPP. Toutefois, il apparait que la connaissance du secteur économique est un atout fondamental pour bien mener une PNSPP. Le choix des opérateurs se fait souvent sur base de la connaissance des acteurs du secteur économique concerné par le marché, par l’utilisation d’un listing d’opérateurs économiques alimenté de multiples façons (prospection, rencontres, expériences passées, etc.) ou encore en sélectionnant des entreprises qui ont donné satisfaction par le passé. Une tournante dans les invitations à remettre offre est conseillée mais est difficilement appliquée par les adjudicateurs. Tantôt parce qu’ils préfèrent s’assurer un certain nombre de réponses en contactant un maximum d’opérateurs, tantôt parce qu’ils estiment que la tournante nuit à la qualité du marché. Il s’avère cependant que la tournante peut maintenir des opérateurs motivés à participer à des marchés publics, même s’ils ne les remportent pas à chaque fois. La plupart des adjudicateurs ont indiqué choisir des opérateurs locaux, souvent en fonction de l’objet du marché et de son secteur économique. Dans certains secteurs, il y a très peu d’opérateurs qui peuvent répondre au marché. Le nombre d’opérateurs économiques invités à remettre offre est très variable, et dépend souvent du secteur économique. Le nombre peut également dépendre de la rapidité avec laquelle l’adjudicateur veut traiter le marché (moins d’offres à analyser signifie un gain de temps). La négociation n’est pas une pratique systématique. Les arguments principaux sont qu’elle prend trop de temps, qu’ils ne la maitrisent pas ou qu’ils ne connaissent pas assez le secteur économique que pour mener une bonne négociation face à des commerciaux. L’objet de la négociation est tant le prix que des aspects qualitatifs du marché. Certains utilisent la négociation pour entrainer les nouveaux opérateurs à bien répondre aux besoins des pouvoirs publics. Les connaissances des agents en charge des marchés publics semblent être variables. Certains sont spécialisés (juristes marchés publics) tandis que d’autres ne se basent que sur l’expérience et sur des formations suivies. Celles-ci sont toutefois critiquées pour leur manque d’approche concrète de la matière. Certaines formations sont trop théoriques, pas assez spécifiques ou ne s’adressent pas au bon public. Il y a donc une véritable demande pour une diversification de l’offre de formation. Les adjudicateurs disposent souvent d’outils pour gérer leurs marchés. Certains utilisent des logiciels informatiques. La plupart utilisent plutôt des modèles-types de CSC et des vadémécums mis à disposition par leur organisation. L’important est la mise à jour de ces outils selon la législation, ce qui n’est pas toujours fait, au détriment des adjudicateurs. Ces derniers sont très demandeurs de nouveaux outils (CSC-types, outils de Matching adjudicateurs-opérateurs, newsletter, etc.). Le dernier point abordé dans l’analyse a essayé de mettre en évidence les différents profils d’adjudicateurs au niveau des processus administratifs utilisés. L’achat décentralisé semble impliquer des agents de terrain avec moins de connaissances et se restreindre à des marchés publics les plus standards possibles, alors que les deux catégories d’achat plus centralisées (au niveau du service et au niveau de l’organisation) ne semblent pas clairement impliquer plus ou moins d’usage approfondi de la PNSPP. À de multiples reprises, les agents issus de services de la première catégorie ont réclamé plus de co-construction (ce que font les deux autres catégories). Une vingtaine de bonnes pratiques sont ressorties de cette étude et permettront de mettre en place des dispositifs destinés à améliorer la pratique de la PNSPP et des marchés publics de manière générale. Ces bonnes pratiques sont issues du terrain mais ne sont pas les seules bonnes pratiques en matière de marchés publics. Dans la même optique, quelques recommandations ont été listées: réconcilier les processus budgétaires et de délégation avec les seuils des marchés publics ; faciliter le recours à des procédures avec publicité ; multiplier, diversifier et cibler l’offre de formation; mettre en place un listing d’opérateurs à l’échelle de l’administration; développer un outil de matching entre adjudicateurs et opérateurs économiques; utiliser les accords-cadres pour diffuser la pratique de la tournante; développer et centraliser des modèles de CSC divers et variés; proposer des services de conseil en passation de marchés publics; favoriser la co-construction des marchés entre agents experts et agents de terrain; créer des outils permettant aux adjudicateurs d’élargir les critères d’attribution selon l’objet du marché; étendre le spectre des groupes de rencontre et en mettre en place de nouveaux; mettre en place une newsletter régulière et didactique sur les marchés publics; améliorer la fréquence d’utilisation des centrales d’achat.

Détails

Auteur: Observatoire de la Commande publique wallonne
Date de publication: 28/07/2021
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 56
Informations techniques: Uniquement numérique
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2021/11802/135
ISBN: 978-2-8056-0348-8

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