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Les clauses environnementales dans les marchés publics de travaux. Observatoire de la commande publique wallonne en partenariat avec la Direction du Développement durable [2021] (numérique)
Référence 084535_0
Disponible

Langue

Français

Description

La Déclaration de politique régionale 2019-2024 a pour ambition de rendre l’ensemble des marchés publics durables pour la fin de la législature. Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Les clauses environnementales «ont pour objectif de protéger l’environnement à travers une réduction des impacts qui lui sont portés (préservation des ressources primaires, limitation du transport et des émissions de CO2, préservation de la qualité acoustique des lieux de travail, diminution des rejets polluants et des déchets, intégration paysagère...)». Dans le cadre d’une étude conjointe, l’Observatoire de la commande publique wallonne (SPW SG-DMP-OCPW3) et la Direction du Développement durable (SPW SG-DDD4) ont essayé de mieux connaitre l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux. Cette étude répond à deux objectifs principaux. Le premier est de créer de la connaissance sur les marchés publics de travaux et leur aspect durable afin d’éclairer les politiques publiques, mission principale de l’OCPW. Le deuxième est de faire remonter les bonnes pratiques et de mettre en évidence les outils utilisés par les adjudicateurs wallons afin d’encourager l’achat public responsable, une des missions de la Direction du Développement durable. Il y a également un troisième objectif de cette étude, plus sous-jacent : sensibiliser les adjudicateurs aux nombreuses possibilités offertes par les clauses environnementales dans les marchés de travaux. Ce document donne une vue synthétique de l’étude sur les clauses environnementales dans les marchés publics de travaux.

Détails

Auteur: Observatoire de la Commande publique wallonne
Date de publication: 28/07/2021
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 15
Informations techniques: Uniquement numérique
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2021/11802/134
ISBN: 978-2-8056-0347-1

Suggestions

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