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La CeMathèque № 35 (Juillet 2012). Un règlement complémentaire de circulation routière. Quand ? Comment ? (numérique)
Référence 081035_0
Disponible

Langue

Français

Description

La CeMathèque est un dossier thématique de 30 à 40 pages qui aborde un sujet unique et l'explore dans le détail. Elle traite ainsi des sujets susceptibles d'apporter un éclairage nouveau sur la problématique de la mobilité et/ou de développer un thème pour lequel il n'existe pas de publications et qui rencontre les besoins des acteurs locaux. Au sommaire de ce numéro : - La police de la voirie : une compétence communale - Le cadre légal - Élaboration du règlement complémentaire - Annexe 1 – Modèle de règlement - complémentaire communal - Annexe 2 - Modèle de schéma général de règlement complémentaire communal - Annexe 3 – Principaux textes règlementaires.

Détails

Auteur: Collectif
Date de publication: 01/07/2012
Revue: Bi-annuel
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 36
Informations techniques: Double agrafage avec couverture souple | Quadrichromie Recto / Verso
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: CMT_035
ISSN Papier: 2033-5024 (P)
ISSN Digital: 2736-5883 (N)

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