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La CeMathèque № 50 (Juin 2020). Règlement complémentaire de circulation routière. Quand ? Comment ? (numérique)
Référence 073220_0
Disponible

Langue

Français

Description

La CeMathèque est un dossier thématique de 30 à 40 pages qui aborde un sujet unique et l'explore dans le détail. Elle traite ainsi des sujets susceptibles d'apporter un éclairage nouveau sur la problématique de la mobilité et/ou de développer un thème pour lequel il n'existe pas de publications et qui rencontre les besoins des acteurs locaux. Au sommaire de ce numéro : - La police de la voirie : une compétence communale - Quand faut-il adopter un règlement complémentaire et qui est compétent ? - Quelles sont les procédures ? - Étudier la situation, préparer une proposition, constituer le dossier - Quelle publicité des nouvelles mesures de circulation routière ? Vous pouvez l'obtenir et vous y abonner gratuitement sur simple demande à cette adresse : centre-doc-mobilite@spw.wallonie.be.

Détails

Auteur: Collectif
Date de publication: 01/06/2020
Revue: Bi-annuel
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 48
Informations techniques: Double agrafage avec couverture souple | Quadrichromie Recto / Verso
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: CMT_050
ISSN Papier: Issn : 2033-5024 (P)
ISSN Digital: Issn : 2736-5883 (N)

Suggestions

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