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Inventaire des archives régionales № 03. Inventaire des archives de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie relatives à la dénomination des voies publiques en région de langue française (1968-2013) [2019] (papier)
Référence 077290_0
Disponible

Langue

Français

Description

En vertu du décret du 28 janvier 1974 de la Communauté française de Belgique, légèrement modifié en date du 3 juillet 1986, les communes situées en région de langue française sont tenues de consulter la Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie pour toute création ou modification de noms de voies ou places publiques. Cette normalisation a pour but d’éviter des changements de noms injustifiés ou préjudiciables aux citoyens, et de freiner l’instrumentalisation politique excessive de ces noms de rues. Cette tâche de consultance produit des archives qui, jusqu’en 2011, étaient conservées de manière disparate par les divers membres de la Commission et n’étaient pas accessibles à des tiers. Aujourd’hui, tous les avis rendus depuis 1968 sont mis à la disposition de tout un chacun au Service des Archives régionales. C’est cet ensemble qui est décrit dans le présent inventaire.

Détails

Auteur: Pierre De Spiegeler et Philippe Gémis (DDAR)
Date de publication: 01/01/2019
Format: A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages: 280
Informations techniques: Dos carré collé | Quadrichromie Recto / Verso
Editeur: SPW / EDIWALL
Dépôt légal: D/2019/11802/55
ISSN Papier: Issn : 2593-5798 (P)
ISSN Digital: Issn : 2795-6679 (N)

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