Name: Tableau nomenclature de l'article R.IV.1-1 du CoDT - Actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte
SKU: 072806_0

Tableau nomenclature de l'article R.IV.1-1 du CoDT - Actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte

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Tableau nomenclature de l'article R.IV.1-1 du CoDT - Actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte

Référence 072806_0

Disponible

Langue

Français

Description

Actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.

Détails

Auteur:	spw aménagement du territoire
Date de publication:	14/11/2019
Format:	A4 (210 x 297 mm)
Nombre de pages:	104
Dépôt légal:	SDL_00184